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Les droits des grands-parents

0. L’association parisienne l’École des Grands-parents a été conçue il y a 20 ans pour améliorer le rôle et la place des aïeux.

Questions

1. Une femme qui est Remplir les blancs (1): avec sa fille, vient d’apprendre la naissance de son petit-fils : elle ne peut pas le voir.

2. Le Code Civil consacre le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles Remplir les blancs (2): et le droit de leur rendre visite, entre autres.

3. Selon l’avocate, un grand-parent peut Remplir les blancs (3): et va saisir le juge d’affaires familiales du lieu où habite son petit-enfant.

4. Il va demander plus concrètement à ce que soit Remplir les blancs (4): où le père ou la mère qui garde l’enfant sera obligé de le lui donner à ces dates précises.

5. L’enfant n’est pas forcément entendu ; s’il est entendu c’est qu’il en a fait la demande. Donc, ça veut dire qu’il faut déjà qu’il Remplir les blancs (5): au moins deux lignes pour pouvoir écrire une petite lettre au juge.

6. Il est rare que les grands-parents se Remplir les blancs (6): ressentie comme une déclaration de guerre. On encourage plutôt la médiation familiale.

7. L’autorité parentale n’appartient qu’au père et à la mère. Les grands-parents doivent apprendre à se positionner Remplir les blancs (7): sur le rôle des parents.

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TRANSCRIPTION

« Et c’est votre premier petit-enfant, d’accord ».

Permanence Allô grands-parents! dans les locaux parisiens de l’École des Grands-Parents Européens. Cette association a été créée il y a 20 ans pour améliorer le rôle et la place des aïeux. Ce jour-là, c’est Nathalène médiatrice familiale qui répond aux appels.

« Si on revient un petit peu sur l’histoire familiale, votre fille vous me dites que vous ne l’avez pas vue depuis plusieurs années… »

Au bout du fil, une femme qui vient d’apprendre la naissance de son petit-fils. Brouillée avec sa fille, elle ne peut pas le voir. Pendant près d’une heure, Nathalène va l’écouter, la conseiller et l’informer sur ses droits et devoirs de grand-mère.

« J’entends bien votre questionnement. Je pourrais effectivement vous orienter dans des groupes de parole où vous pourriez rencontrer des personnes qui vivent les mêmes difficultés que vous, relationnelles, avec leurs enfants… »

L’article 371-4 du Code Civil consacre le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, cela signifie droit de leur rendre visite, d’être hébergé, droit de leur écrire ou encore de leur téléphoner. Quand le dialogue est rompu avec les parents de l’enfant, le recours à un juge peut être envisagé. Cette avocate spécialisée dans le droit de la famille de plus en plus sollicitée par des grands-parents désemparés.

Avocate : un grand-parent peut déposer une requête, c’est-à-dire qu’il va saisir le juge aux affaires familiales du lieu où habite son petit-enfant pour lui demander à pouvoir voir son petit-fils ou sa petite-fille, donc, et concrètement il va demander à ce que soit fixé un calendrier où le père ou la mère qui garde l’enfant sera obligé de lui donner l’enfant à ces dates précises.

Il s’agit le plus souvent d’un week-end par mois et d’une partie des vacances. Pour statuer, le juge s’intéresse exclusivement à la relation grands-parents petits-enfants et délaisse les conflits grands-parents parents, une analyse au cas par cas.

Avocate : L’enfant n’est pas obligatoirement entendu ; s’il est entendu c’est qu’il en a fait la demande, donc ça veut dire qu’il faut déjà qu’il sache un peu écrire, en tout cas au moins deux lignes pour pouvoir écrire une petite lettre au juge. À partir de ce moment-là, le juge est obligé de l’entendre mais il n’est pas du tout obligé de faire droit à ce que l’enfant lui dit.

C’est rare que les grands-parents se lancent dans une procédure ressentie comme une déclaration de guerre. La médiation familiale est encouragée. À l’École des Grands-Parents Européens, psychothérapeutes et médiatrices reçoivent quotidiennement des séniors et débriefent régulièrement.

Médiatrice : Parmi tout ce que vous faites, toutes, aussi bien l’écoute au téléphone que dans la médiation, c’est d’essayer de redonner à chacune ou à chacun sa place juste, sa juste place.

L’autorité parentale n’appartient qu’au père et à la mère. Les grands-parents doivent apprendre à se positionner sans empiéter sur le rôle des parents, de plus en plus compliqué, avec la multiplication des divorces notamment.

Association : il y a effectivement des formations puisque moi, je pense réellement, je le pensais déjà, on n’apprend pas à être parent mais on n’apprend pas non plus à être grand-parent. Donc une vraie formation sur qui sont les enfants d’aujourd’hui, les petits-enfants d’aujourd’hui, qui sont la génération du milieu, les parents, ils ont beaucoup changé et les grands-parents ont besoin de se mettre constamment au contact de cette nouveauté de statut de la famille.

Les grands-parents, s’ils ont des droits ont aussi des devoirs vis-à-vis de leurs petits-enfants. La loi prévoit une obligation alimentaire.

Avocate : Là, ça va plutôt se situer sur le plan financier mais exclusivement dans l’hypothèse où les parents en eux-mêmes ne peuvent pas faire face aux dépenses pour leurs enfants ou dans l’hypothèse aussi où les parents sont décédés et où il faut que les grands-parents prennent en charge les enfants.

Cette obligation alimentaire est réciproque, les petits-enfants aussi doivent, au besoin, procurer à leurs grands-parents des moyens de subsistance ; reste les devoirs moraux des uns envers les autres. À chacun de les définir.

Youtube, La Quotidienne, octobre 2014 3’52’’